J.O. 191 du 20 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301807V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Bédiot (Denis), domicilié chemin des Claies, Salles, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 000 W, est localisée à la même adresse.